INTRANET ET INTERNET DANS LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Les représentants des travailleurs ont-ils le droit d’utiliser l’internet dans l’entreprise ou l’intranet de l’entreprise pour la défense collective des intérêts des travailleurs? Dans quelle mesure l’employeur peut-il valablement s’opposer à une telle utilisation des moyens qu’il a lui-même mis à disposition de son personnel pour l’exécution du travail ?

Après une première partie relative aux sources juridiques de la matière dans les droits suisse, français et allemand, la présente étude traite de l’accès et de l’utilisation de l’intranet et de l’internet par les représentants des travailleurs – tant élus que syndicaux – ainsi que du contrôle de cette utilisation. L’auteur examine comment la législation de ces trois pays permet de concilier la défense collective des intérêts des travailleurs avec l’intérêt de l’employeur à déterminer librement les conditions de l’activité économique de ses employés ainsi que celles de l’utilisation des moyens qu’il met à leur disposition.

Il est ensuite question des droits de participation des représentants élus des travailleurs en rapport avec l’utilisation de l’internet et de l’intranet par les salariés. Quel employeur a-t-il consulté la commission du personnel avant d’installer un intranet dans son entreprise ou de modifier le logiciel de messagerie électronique ? Les traces laissées par l’utilisation de ces technologies permettent-elles la surveillance des travailleurs ?

La dernière partie traite des sanctions de la violation des normes examinées auparavant.

Les références en droit suisse, allemand et français ont été mises à jour au 1er mai 2013.

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