QUAND LA FRANCE S'INTERROGEAIT SUR SA JUSTICE EN ALGÉRIE

À de multiples reprises, devant prendre une mesure importante concernant l’Algérie, le gouvernement français, pour éclairer sa décision, envoya sur place une commission d’enquête.

Ainsi en va-t-il en 1833 lorsque la monarchie de Juillet décide de se maintenir définitivement sur le sol algérien. Le 7 juillet 1833, une ordonnance royale institue la Commission d’Afrique pour aller recueillir en Algérie tous les faits propres à éclairer le Gouvernement sur l’état du pays et sur les mesures que réclame son avenir. Cette mission d’enquête donnera naissance à l’ordonnance du 22 juillet 1834 qui marque le début de la colonisation.

En 1891 la Commission des XVIII est instituée, sous la direction de Jules Ferry, pour proposer les améliorations devant être apportées au régime des rattachements, qui avait alors cours et manifestait des signes d’obsolescence.

Parmi les travaux de ces commissions figurent les rapports Justin Laurence (1833-1834) et Alexandre Isaac (1895) consacrés à la justice. À plus d’un titre ils méritent de retenir l’attention.

Le rapport Laurence nous donne un panorama complet du droit musulman vu à travers le regard d’un juriste français au début des années « 1830 ». En outre il préconise d’implanter en Algérie une organisation se rapprochant de celle ayant cours en France.

Le volumineux rapport Isaac souligne toutes les imperfections qui affectent l’organisation judiciaire algérienne à mi-parcours (1895) de la période coloniale, tant la justice musulmane que française.

Ces rapports fondamentaux, se devaient d’être tirés de l’oubli.

Claude Bontems, professeur émérite de l’Université Paris XI, est l’un des spécialistes de l’histoire institutionnelle de l’Algérie durant la période coloniale. Il a enseigné cette matière durant six années à la Faculté de droit d’Alger. Il a publié aux éditions Slatkine : La formation du droit musulman algérien à l’époque coloniale, Genève, 2014 et La justice en Algérie (1830-1962), Genève, 2022.

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