»Éditions Honoré Champion»QUAND LE PARLEMENT DE PARIS S'OPPOSE A L'AUTORITE ROYALE: L'AFFAIRE DE LA CHAMBRE DE JUSTICE DE L'ARSENAL
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QUAND LE PARLEMENT DE PARIS S'OPPOSE A L'AUTORITE ROYALE: L'AFFAIRE DE LA CHAMBRE DE JUSTICE DE L'ARSENAL
(14 juin 1631-mars 1632) Préface de Françoise Hildesheimer
KADLEC LAURIANE
Par lettres patentes du 14 juin 1631, une chambre de justice était établie pour juger du crime de fausse monnaie. Les restrictions que mit le Parlement à leur enregistrement aboutirent à sa suppression et au transfert de ses compétences à la chambre de justice de l'Arsenal établie par lettres patentes du 1er septembre 1631 enregistrées par elle-même le 10 septembre. Cette seconde chambre de justice aux compétences élargies fut le motif central de la résistance qu'opposa le Parlement au ministère de septembre 1631 à mars 1632. L'épisode est exemplaire en ce qu'il met en lumière les mécanismes institutionnels et les procédures, ainsi que les fonctions et le rôle du parlement de Paris ; il éclaire enfin les liens de fidélité unissant les magistrats et le gouvernement.