LA PROCEDURE DEVANT LA CHAMBRE CRIMINELLE DU PARLEMENT DE PARIS AU XIVE SIECLE

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" Se doit le juge plus fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur. Car justice sans miséricorde est crueuse, et miséricorde sans justice est lascheté ", écrivait Jacques d'Ableiges dans le Grand Coutumier de France. En rédigeant ces propos, Jacques d'Ableiges avait peut-être à l'esprit les juges de la chambre criminelle du Parlement de Paris. Pour ceux-ci, la procédure occupe une place essentielle dans la fonction de juger. La procédure est le tuteur du droit, en ce sens qu'il lui permet de s'épanouir. Et parallèlement au développement de la justice royale, le XIVe siècle a vu la mise en place d'une procédure pénale vivante, complexe, destinée à assurer le respect du droit. En cette matière pénale, qui met en jeu l'honneur et la vie, selon les prévenus eux-mêmes, la procédure est la première garantie des droits de la défense. De là des débats passionnés et enflammés qui ont résonné dans la Grand'chambre du Parlement autour de la procédure. À partir des archives de la cour et à travers la reconstitution des grandes affaires criminelles, cet ouvrage tente d'en restituer le style, c'est-à-dire les règles de procédure y étant en vigueur, telles qu'elles ont été vécues par les prévenus et gardées par les juges du Parlement.

La procédure joue, en effet, un rôle primordial dans la France du XIVe siècle. La vérification de son respect permet à la justice royale de contrôler les juridictions inférieures. Surtout, elle est au delà des contingences humaines car ni la guerre de Cent Ans, ni les épidémies n'ont d'influence sur elle. Quoi qu'il arrive, la procédure permet la justice et finalement permet au royaume de conserver sa cohésion. Conscients de ce rôle, les juges du Parlement ont élaboré une procédure originale, à une époque où la cour était encore en grande partie maîtresse de ses règles de procédure.

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