LE PARLEMENT DE PARIS. HISTOIRE D'UN GRAND CORPS DE L'ÉTAT MONARCHIQUE XIIIE-XVIIIE SIÈCLE

Si aujourd’hui le nom de « Parlement » désigne nos assemblées délibérantes, il n’en a pas toujours été ainsi : au Moyen Âge et durant l’Ancien Régime, ce terme s’est attaché à la plus haute Cour de justice du royaume de France, le Parlement de Paris. D’abord « partie du corps du roi », puis Grand corps de l’État, il a exercé au nom du roi la justice souveraine avec une compétence universelle, le plus souvent en appel, mais aussi en première instance. Sa fonction judiciaire a été primordiale, car il était l’instrument de la souveraineté royale et représentait le roi qui était avant toute chose en charge de la justice et de la paix. Mais, issu de la Curia regis, ce Parlement a gardé de ses origines d’autres attributions, de nature plus politique, tant dans le domaine législatif, administratif, économique et social, car il a été le conseil du roi et l’est resté même quand le souverain s’est doté d’un Conseil de gouvernement. Qualifié par le roi médiéval de fontaine de justice, d’image de la majesté royale, représentant l’honneur et la personne du roi, ce grand corps de l’État nous a laissé une oeuvre judiciaire immense, cinq siècles et demi de jurisprudence engrangée par les greffiers de la Cour, une documentation originale d’archives sur laquelle se fonde le présent ouvrage.

À une époque qui ne connaissait ni la distinction des pouvoirs, ni la séparation de la justice civile, criminelle, et administrative, où seule existait une justice de droit commun pour tous, le roi, l’État et les particuliers, le Parlement a été, tout au long de son histoire, non seulement une autorité politique, mais aussi la Cour suprême régulatrice de la jurisprudence et du droit qu’il a contribué à créer.

Françoise Hildesheimer, conservateur général honoraire aux Archives nationales, et Monique Morgat-Bonnet, ingénieur honoraire au CNRS, ont consacré une large partie de leurs travaux au dépouillement et à l’exploitation des archives du Parlement de Paris (série X des Archives nationales).

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